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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0132 du 9 juin 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2001-489 du 7 juin 2001 portant modification de l'article 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
  2. Décret n° 2001-488 du 7 juin 2001 relatif à l'application au personnel des industries électriques et gazières des conventions et accords collectifs de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Décret n° 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
  4. Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (rectificatif)
  5. Arrêté du 31 mai 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 mai 2001 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  2. Arrêté du 15 mai 2001 portant admission d'un élève stagiaire en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  3. Arrêté du 6 juin 2001 portant nomination du président du comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
  4. Arrêté du 11 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  5. Arrêté du 11 mai 2001 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure de mines de Saint-Etienne
  6. Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  7. Décret du 6 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
  8. Décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)
  9. Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
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