Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0132 du 9 juin 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2001-489 du 7 juin 2001 portant modification de l'article 3 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Décret n° 2001-488 du 7 juin 2001 relatif à l'application au personnel des industries électriques et gazières des conventions et accords collectifs de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2001-487 du 30 mai 2001 modifiant le décret no 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
- Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (rectificatif)
- Arrêté du 31 mai 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 avril 2001 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation
- Arrêté du 6 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés
- Arrêté du 25 mai 2001 portant fermeture de certains sous-quotas de merlan (Merlangius merlangus) en zones CIEM VII b à k
- Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la recherche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Mesures nominatives
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 6 juin 2001 portant détachement d'un magistrat
- Décret du 6 juin 2001 portant détachement d'une magistrate
- Décret du 8 juin 2001 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Décrets du 6 juin 2001 portant nomination de magistrats
- Décret du 8 juin 2001 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Décrets du 6 juin 2001 portant nomination de magistrats
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 mai 2001 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 15 mai 2001 portant admission d'un élève stagiaire en deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 6 juin 2001 portant nomination du président du comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
- Arrêté du 11 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 11 mai 2001 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure de mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décret du 6 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
- Décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Ministère de la défense
- Décret du 31 mai 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 6 juin 2001 portant nomination et promotion dans les cadres des officiers de réserve