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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0053 du 3 mars 2001

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 février 2001 fixant les modalités de présentation du rapport annuel d'activité des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, prévu à l'article L. 2131-2 du code de la santé publique
  2. Ordonnance no 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  3. Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
  4. Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
  5. Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
  6. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-198 du 1er mars 2001 relative à la transposition de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  8. Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles
  9. Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 13 février 2001 relatif au calendrier d'examen des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 23 février 2001 portant dispositions relatives aux entreprises titulaires d'une convention d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes
  2. Arrêté du 16 février 2001 autorisant la RATP à augmenter sa participation au capital de la Billettique Monétique Services
  3. Arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
  4. Arrêté du 14 février 2001 portant fermeture définitive à toute circulation aérienne et suppression d'une hélistation
  5. Arrêté du 23 février 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêches, cultures marines et environnement » (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande
  2. Arrêté du 23 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 23 février 2001 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
  4. Décret no 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole (rectificatif)
  5. Arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  2. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord interdépartemental (Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  3. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  4. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
  5. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire
  6. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  7. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
  8. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  9. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  10. Arrêté du 21 février 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane
  11. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile
  12. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  13. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  14. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  15. Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  16. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
  17. Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  18. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  19. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  20. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  21. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  22. Arrêté du 21 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 22 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  2. Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  3. Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  4. Décision du 5 janvier 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  5. Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  7. Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  8. Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  9. Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  10. Arrêtés du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêtés du 1er mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêté du 22 février 2001 portant nomination du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
  3. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  7. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  8. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  9. Arrêté du 22 février 2001 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit et des institutions dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  10. Arrêté du 22 février 2001 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  11. Décret du 26 février 2001 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
  12. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  13. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  14. Arrêtés du 1er mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  15. Arrêtés du 1er mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  16. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
  17. Décrets du 26 février 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
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