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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0222 du 24 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 21 septembre 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme) et fixant la date de l'épreuve
  2. Arrêté du 20 septembre 2000 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  3. Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
  4. Arrêtés du 21 septembre 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme) et fixant la date de l'épreuve
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
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