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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0282 du 6 décembre 1994

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation d'une session exceptionnelle 1995 du baccalauréat technologique de la série H pour les élèves redoublants
  2. Arrêté du 28 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
  3. Arrêté du 28 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995
  4. Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation d'une session exceptionnelle 1995 du baccalauréat de l'enseignement du second degré série D' pour les élèves redoublants

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

  1. Décret no 94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère)
  2. Arrêté du 24 novembre 1994 prorogeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures
  3. Arrêté du 21 novembre 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
  4. Arrêté du 9 novembre 1994 relatif au taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1994
  5. Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Foix-Prayols-Foix-Agence commerciale traversant le département de l'Ariège
  6. Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Neuvy-Grandchamp-Paray-le-Monial traversant le département de Saône-et-Loire

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  1. Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1994

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Décret du 30 novembre 1994 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts et chaussées)
  2. Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  3. Arrêtés du 4 novembre 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
  4. Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
  5. Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
  6. Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  7. Arrêtés du 4 novembre 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

PREMIER MINISTRE

  1. Arrêté du 28 novembre 1994 portant nomination aux commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés
  2. Arrêtés du 28 novembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 29 novembre 1994 portant nomination du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
  4. Arrêté du 14 novembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  5. Arrêtés du 28 novembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)
  6. Arrêtés du 28 novembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 24 novembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  8. Arrêté du 28 novembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêtés du 28 novembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)
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