Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0166 du 20 juillet 1994
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêtés du 25 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 25 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 25 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 6 juin 1994 portant agrément provisoire d'un appareil épurateur de gaz
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle
- Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1992 fixant le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée
- Arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electronique par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié
- Arrêté du 11 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables
MINISTERE DU BUDGET
MINISTERE DU LOGEMENT
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 4 juillet 1994 portant ouverture et report de crédits
- Arrêté du 1er juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises nouvellement créées
- Arrêté du 8 juillet 1994 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décret no 94-601 du 12 juillet 1994 portant application de l'article L. 617-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à l'approbation des comptes financiers pour 1993 et du projet de budget pour 1994 du Groupement technique des hippodromes parisiens
- Décret no 94-602 du 12 juillet 1994 relatif aux prêts à long terme consentis pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières
MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant ouverture en 1995 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (fonction publique territoriale)
- Instruction du 28 mars 1994 prise pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses
- Arrêté du 23 juin 1994 portant ouverture d'un examen pour le recrutement par voie de promotion interne de techniciens territoriaux (fonction publique territoriale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension de la convention collective nationale des jardineries et graineteries
- Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension d'une convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Arrêtés du 6 juillet 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
- Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros)
- Arrêté du 8 juillet 1994 portant extension d'une convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêtés du 6 juillet 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
MESURES NOMINATIVES
MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décrets du 12 juillet 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
- Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Décrets du 12 juillet 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 juillet 1994 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 12 juillet 1994 modifiant le décret du 1er juin 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 6 juin 1994 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêtés du 30 juin 1994 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 30 juin 1994 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 8 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 juin 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
- Arrêté du 11 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 7 juillet 1994 portant détachement (inspection générale de l'administration)
MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 juin 1994 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)
- Arrêté du 20 juin 1994 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 juin 1994 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 1994 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 12 juillet 1994 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 12 juillet 1994 portant détachement de magistrats
- Décrets du 12 juillet 1994 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 8 juillet 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 12 juillet 1994 portant détachement de magistrats
- Décrets du 12 juillet 1994 portant détachement de magistrats
- Arrêtés du 8 juillet 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-360 du 21 juin 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-462 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-363 du 28 juin 1994 modifiant la décision no 89-10 du 28 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-364 du 28 juin 1994 modifiant la décision no 89-11 du 28 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3