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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 171 du 27 juillet 1993

  1. Arrêté du 12 juillet 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
  2. Arrêté du 12 juillet 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
  3. Arrêté du 16 juillet 1993 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun
  4. Arrêté du 3 juin 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 12 juillet 1993 portant interdiction du maintien en service de certains extincteurs d'incendie
  6. Arrêté du 1er juin 1993 portant approbation des modifications du statut du personnel au sol, du règlement de retraite et du règlement du régime différentiel du personnel au sol de la Compagnie nationale Air France
  7. Arrêté du 9 juillet 1993 portant fixation des modalités de rattachement des sommes versées par la Communauté économique européenne au titre de se participation au financement d'un plan d'équipement destiné à renforcer les moyens de surveillance des pêches
  8. Arrêté du 20 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 13 juillet 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
  10. Arrêté du 13 juillet 1993 portant agrément d'opérations pour la mise en oeuvre du décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une Indemnité exceptionnelle de mutation
  11. Arrêté du 19 juillet 1993 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 16 juillet 1993 portant nomination du président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires
  13. LOI n° 93-948 du 24 juillet 1993 portant règlement définitif du budget de 1991 (1)
  14. LOI n° 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie Législative) (1)
  15. Arrêté du 16 juillet 1993 autorisant au titre de 1993 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme)
  16. Arrêté du 21 juillet 1993 relatif à l'application du plan comptable des organismes agréés par l'Etat aux fins de gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue
  17. Arrêté du 13 juillet 1993 portant agrément d'opérations pour la mise en oeuvre du décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une Indemnité exceptionnelle de mutation
  18. Arrêté du 8 juillet 1993 portant désignation d'inspecteurs des Installations nucléaires de base
  19. Arrêté du 12 juillet 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
  20. Arrêté du 30 juin 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)
  21. Arrêté du 22 juin 1993 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
  22. Arrêté du 21 juillet 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (femmes et hommes)
  23. Arrêté du 29 juin 1993 portant création de l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse
  24. Arrêté du 23 juillet 1993 portant délégation de signature
  25. Arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens
  26. Arrêté du 21 juin 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)
  27. Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 16 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  28. Arrêté du 5 juillet 1993 portant détachement (Institut national de la recherche agronomique)
  29. du 27 juillet 1993 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
  30. Décret n° 93-950 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région Centre
  31. Décret n° 93-951 du 19 juillet 1993 créant une section au conseil économique et social régional de la région d'lle-de-France
  32. Arrêté du 7 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale
  33. Arrêté du 8 juillet 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt
  34. Arrêté du 12 juillet 1993 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  35. Arrêté du 12 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Picardie
  36. Décret du 26 juillet 1993 portant nomination du directeur de l'Institut national de la consommation
  37. Arrêté du 12 juillet 1993 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
  38. Arrêté du 12 juillet 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)
  39. Arrêté du 9 juillet 1993 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public
  40. Arrêté du 15 juillet 1993 modifient l'arrêté du 19 mars 1990 portant nomination au comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dent les transports terrestres
  41. Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
  42. Arrêté du 13 juillet 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
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