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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 20 mars 1991

TEXTES GENERAUX

  1. Décret no 91-281 du 19 mars 1991 modifiant le décret no 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse
  2. Décret du 18 mars 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  3. Décret no 91-280 du 14 mars 1991 modifiant le décret no 63-667 du 10 juillet 1963 modifié relatif au statut particulier des contrôleurs d'Etat
  4. Décret du 19 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
  5. Décret no 91-279 du 14 mars 1991 portant création de la réserve naturelle de Vireux-Molhain (Ardennes)

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Décret no 91-282 du 15 mars 1991 fixant le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux d'instance
  5. Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  9. Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 12 mars 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 12 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 12 mars 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté du 4 mars 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  2. Décret du 14 mars 1991 portant attribution des biens d'une association cultuelle dissoute
  3. Arrêté du 14 mars 1991 autorisant dans le courant du premier semestre 1991 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)
  4. Décret du 13 mars 1991 portant radiation (service des mines)
  5. Arrêté du 20 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  6. Décret no 91-285 du 19 mars 1991 instituant une taxe parafiscale sur certains produits pétroliers au profit du comité professionnel de la distribution de carburants
  7. Arrêté du 19 mars 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants
  8. Décret n° 91-284 du 19 mars 1991 portant création d'un comité professionnel de la distribution de carburants
  9. Décret no 91-283 du 19 mars 1991 portant modification du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
  10. Décret du 14 mars 1991 portant changement de nom de communes
  11. Arrêté du 14 mars 1991 autorisant dans le courant du premier semestre 1991 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femmes et hommes)

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Arrêté du 14 février 1991 portant extension d'une convention no 3 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française au titre de l'année 1991
  2. Arrêté du 28 février 1991 portant approbation de modifications aux statuts d'un organisme de retraite et de prévoyance
  3. Arrêté du 28 février 1991 relatif à l'agrément de l'unité nationale de sélection et de promotion de la race bovine charolaise
  4. Arrêté du 28 février 1991 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon
  5. Arrêté du 20 février 1991 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1991 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
  6. Arrêté du 26 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi no 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire
  7. Arrêté du 28 février 1991 relatif à l'extension des avenants nos 10 et 11 à l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Nantes
  8. Arrêté du 28 février 1991 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
  9. Arrêté du 7 mars 1991 portant affectation d'immeubles

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

  1. Arrêté du 27 février 1991 portant affectation d'un immeuble

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

  1. Décret du 13 mars 1991 portant acceptation d'une démission (ponts et chaussées)
  2. Arrêté du 27 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 mai 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  3. Décret du 14 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rolampont-Beauchemin (Haute-Marne)
  4. Arrêtés du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  5. Arrêtés du 8 mars 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
  6. Décret du 14 mars 1991 fixant l'étendue des zones du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Saint-Agnant-Aérodrome (Charente-Maritime)
  7. Arrêté du 19 février 1991 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  8. Arrêté du 25 février 1991 portant promotion (services extérieurs)
  9. Arrêtés du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  10. Arrêtés du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  11. Décret du 14 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Strasbourg-Duttlenheim pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  12. Arrêtés du 8 mars 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
  13. Arrêtés du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  14. Arrêté du 28 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  15. Décret du 14 mars 1991 instituant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Sainte-Radegonde (Charente-Maritime)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux
  9. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de papeterie
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national portant création d'un contingent supplémentaire d'heures récupérables
  3. Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
  5. Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A.
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et à son élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault
  7. Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage des régions de Bretagne et de Poitou-Charentes et des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Sarthe
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les C.U.M.A. du département de la Sarthe
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  15. Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
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