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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0176 du 31 juillet 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/31/0176

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement
  2. Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'intitulé de l'arrêté du 27 mai 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts
  3. Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire)
  4. Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
  5. Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
  6. Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  7. Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
  8. Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 13 juillet 2021 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme Radio France
  2. Arrêté du 15 juillet 2021 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Industriel et Commercial, Société Générale, HSBC Continental Europe et Bpifrance pour le prêt octroyé à la société AKKA Services en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  3. Arrêté du 26 juillet 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements Société Générale, BNP Paribas, Crédit Lyonnais, CIC Nord Ouest et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels à la société Agapes SA et trois de ses filiales en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  4. Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines ouvert au titre de l'année 2021
  5. Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2021
  6. Arrêté du 29 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2021
  7. Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l'abandon partiel de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés LIBERTY ASCOVAL

Ministère des armées

  1. Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil
  2. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  3. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
  4. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense
  5. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  6. Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
  7. Arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
  8. Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
  9. Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle
  10. Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
  11. Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
  12. Décision du 29 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)
  13. Décision du 29 juillet 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l'action sociale des armées)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuve d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022) spécialité danse - disciplines danse contemporaine, danse classique, danse jazz organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique
  2. Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (spécialité musique - discipline trombone) par le centre de gestion d'Indre-et-Loire
  3. Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité : musique ; discipline : flûte traversière (session 2022) organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux
  2. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure d'art Annecy Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
  3. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure d'art d'Avignon en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
  4. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure d'art de Clermont Métropole en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
  5. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure d'art de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
  6. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Contemporain en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
  7. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
  8. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire
  9. Arrêté du 22 juillet 2021 accréditant l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire
  10. Arrêté du 23 juillet 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  11. Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  3. Arrêté du 12 juillet 2021 portant extension d'un accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543)
  4. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  5. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  6. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  7. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  8. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
  9. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  10. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  11. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  12. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
  13. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
  14. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
  15. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
  16. Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  17. Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  18. Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  19. Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  20. Arrêté du 23 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  22. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  23. Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation et d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgique et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-872 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  2. Décision n° 2021-874 du 28 juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne
  3. Décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans les zones d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun
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