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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0113 du 16 mai 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/5/16/0113

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
  2. Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
  3. Arrêté du 12 avril 2021 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vesoul (70)
  4. Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à la lettre de mission
  5. Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative aux principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés
  6. Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel amendée relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2021-597 du 14 mai 2021 portant dérogation temporaire aux modalités d'accès aux études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste et du certificat de capacité d'orthophoniste
  2. Arrêté du 3 mai 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  3. Arrêté du 3 mai 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  4. Arrêté du 3 mai 2021 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  5. Arrêté du 3 mai 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  6. Arrêté du 3 mai 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers offerts au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  7. Arrêté du 3 mai 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers offerts au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  8. Arrêté du 3 mai 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  9. Arrêté du 3 mai 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  10. Arrêté du 14 mai 2021 portant dérogation temporaire aux modalités d'accès aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 3 mai 2021 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2021 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
  2. Arrêté du 3 mai 2021 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 3 mai 2021 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 3 mai 2021 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2021 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
  5. Arrêté du 3 mai 2021 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2021 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
  6. Arrêté du 3 mai 2021 fixant la liste d'admission au concours ouvert au titre de l'année 2021 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
  7. Arrêté du 3 mai 2021 fixant la liste d'admission au concours ouvert au titre de l'année 2021 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
  8. Arrêté du 3 mai 2021 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2021 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-457 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Annecy local
  2. Décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Annemasse
  3. Décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry
  4. Décision n° 2021-460 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Grenoble local
  5. Décision n° 2021-461 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne local
  6. Décision n° 2021-434 du 28 avril 2021 autorisant l'association Radio Présence nîmoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alliance Plus
  7. Décision n° 2021-435 du 28 avril 2021 autorisant l'association Valras Comédie Club à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM
  8. Décision n° 2021-436 du 28 avril 2021 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
  9. Décision n° 2021-437 du 28 avril 2021 autorisant l'association Fréquence Uzège-Pont du Gard à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fuze
  10. Décision n° 2021-438 du 28 avril 2021 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Son e Resson Occitan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc
  11. Décision n° 2021-439 du 28 avril 2021 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
  12. Décision n° 2021-440 du 28 avril 2021 autorisant l'association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Système
  13. Décision n° 2021-441 du 28 avril 2021 autorisant l'association 3 DFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 3DFM
  14. Décision n° 2021-442 du 28 avril 2021 autorisant la SARL Catalogne informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays catalan
  15. Décision n° 2021-443 du 28 avril 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  16. Décision n° 2021-444 du 28 avril 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM
  17. Décision n° 2021-445 du 28 avril 2021 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash
  18. Décision n° 2021-446 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM
  19. Décision n° 2021-447 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  20. Décision n° 2021-448 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  21. Décision n° 2021-449 du 28 avril 2021 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  22. Décision n° 2021-450 du 28 avril 2021 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  23. Décision n° 2021-451 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  24. Décision n° 2021-452 du 28 avril 2021 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  25. Décision n° 2021-453 du 28 avril 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  26. Décision n° 2021-454 du 28 avril 2021 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  27. Décision n° 2021-455 du 28 avril 2021 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  28. Décision n° 2021-456 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
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