Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 modifié relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993,
Arrête :
Fait le 14 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire