Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2022, la démission de M. PHILIPPART (François), notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FRANCOIS PHILIPPART », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. PHILIPPART (François).
M. PHILIPPART (François) est nommé notaire associé.
Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)