Décret du 11 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 11 août 2022, M. James JUAN, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nouméa, à compter du 1er septembre 2022.

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