Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 août 2022, Mme Françoise RAMPILLON-MIGNON, actuellement membre suppléante au sein du collège des retraités de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, est nommée, sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises, membre titulaire au titre du même collège, en remplacement de Mme Josiane DELOYE.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,8 Ko
Retourner en haut de la page