Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d'un membre de la commission de recours de l'invalidité

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des armées en date du 27 juillet 2022 :
    I. - Le médecin général inspecteur Christian BAY est nommé en qualité de membre titulaire de la commission de recours de l'invalidité, pour une durée d'un an, à partir du 1er novembre 2022.
    II. - Il est mis fin à compter du 31 octobre 2022 au mandat du médecin général (2S) Willyam de KOBOR, en qualité de membre titulaire de la commission de recours de l'invalidité.

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