Publics concernés : administrations ; membres du Conseil d'orientation des retraites.
Objet : modification de la composition du Conseil d'orientation des retraites.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des retraites en y intégrant le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la sécurité sociale qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2,
Décrète :
Fait le 10 août 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun