Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme OBJOIS (Marine), épouse SAINT-DIZIER, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés » à la résidence de Chabeuil (Drôme).
    L'office de notaire à la résidence de Chabeuil (Drôme) dont était titulaire la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés » est supprimé.
    L'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés » à la résidence de Montmeyran (Drôme) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    Mme OBJOIS (Marine), épouse SAINT-DIZIER, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Florian SAINT-DIZIER et Marine OBJOIS Notaires Associés », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montmeyran (Drôme).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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