Arrêté du 1er août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Sciences Po »

NOR : IOMD2214179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/IOMD2214179A/jo/texte
JORF n°0180 du 5 août 2022
Texte n° 9

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 1er août 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des Sciences Po », dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,2 Ko
Retourner en haut de la page