La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 modifié érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique,
Arrête :
Fait le 27 mai 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert
Le directeur général de la création artistique,
C. Miles