Décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Dijon et, à titre accessoire, de Clermont-Ferrand et de Poitiers.
    Les fréquences déterminées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision, sous réserve de l'exercice par le gouvernement du droit de réservation prioritaire, prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, au bénéfice d'une société nationale de programme ou de l'application du droit de prorogation prévu au dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi de 1986 précitée.
    Si une fréquence devient indisponible, notamment à la suite de l'exercice du droit de réservation prioritaire ou de l'application du droit de prorogation précités, l'Autorité publiera au Journal officiel de la République française une décision indiquant la ressource radioélectrique retirée.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


    Chapitre 1er
    Retrait et envoi des dossiers de candidature


    La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


    1. Retrait des dossiers de candidature


    Les modèles de dossiers de candidature pour les cinq catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon (mél : cta.dijon@arcom.fr ; téléphone : 01-40-58-34-21).


    2. Envoi des dossiers de candidature


    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) au plus tard le 5 juillet 2022, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés au titre de l'article L. 3 du code des postes et des communications électroniques faisant foi.
    Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et un exemplaire sous forme dématérialisée.
    L'exemplaire dématérialisé est fourni soit sur clé USB soit sur cédérom (la transmission de cet exemplaire par courriel ou par mise à disposition sur un site internet ne sera pas acceptée).
    En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'exemplaire dématérialisé, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.


    Chapitre 2
    Catégories de services


    1. Détermination de la catégorie de service de radio


    La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
    Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


    2. Définition des cinq catégories de services de radio


    Catégorie A : services de radio associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total :
    Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
    1° A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
    2° A un fournisseur de programme identifié :
    a) Soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
    b) Soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :


    - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
    - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
    - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Catégorie B : services de radio locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme à vocation nationale identifié :
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre).
    Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.
    Catégorie C : services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale :
    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


    - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et, entre 6 heures et 22 heures (cf. point 3 du présent chapitre) ;
    - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


    Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.
    Catégorie D : services de radio thématiques à vocation nationale :
    Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.
    Catégorie E : services de radio généralistes à vocation nationale :
    Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
    Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


    3. Définition du programme d'intérêt local


    Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    Chapitre 3
    Contenu du dossier de candidature


    Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
    La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
    1° Formulaires indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
    Le candidat remplit les deux formulaires disponibles sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (www.arcom.fr) :


    - le formulaire de présentation du candidat ;
    - le formulaire de choix des zones ;


    2° Informations sur la personne morale candidate ;
    3° Caractéristiques générales de la programmation du service ;
    4° Modalités de financement du service ;
    5° Caractéristiques techniques d'émission ;
    6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


    Chapitre 4
    Déroulement de la procédure


    1. Liste des candidats recevables


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon.
    Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :
    a) Envoi du dossier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les délais fixés au chapitre I de la présente décision ;
    b) Projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
    c) Existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :


    - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, statuts datés et signés et copie de la publication ;
    - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
    - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


    L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats recevables est publiée au Journal officiel de la République française. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique notifie les rejets de candidature.


    2. Sélection des candidatures


    Les comités territoriaux de l'audiovisuel de Dijon, Clermont-Ferrand et Poitiers instruisent pour les zones de leur ressort, les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
    Au vu de ces avis, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles elle envisage de les autoriser à émettre. Elle fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr).


    3. Site d'émission


    Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
    Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par elle-même ou par tout autre organisme qu'elle a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
    Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut rejeter la demande. Toutefois, elle peut elle-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


    4. Elaboration de la convention


    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). La convention doit être complétée et renvoyée à l'Autorité dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
    Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


    - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
    - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
    - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
    - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
    - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


    A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
    Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au point 3 ou au point 4 ci-dessus, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


    5. Autorisation ou rejet des candidatures


    Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
    Elle tient compte également :
    1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
    2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
    3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
    4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
    6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ;
    7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi précitée.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Elle veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
    Elle s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
    En zone de montagne, elle tient compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
    L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique délivre les autorisations qui sont publiées au Journal officiel de la République française. Elle fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
    L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut constater la caducité de l'autorisation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION


      I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      Les émissions sur les fréquences 107,9 MHz sont obligatoirement monophoniques et sans sous-porteuse RDS.
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si l'Autorité envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, elle définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, l'Autorité se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      II. - Liste des fréquences disponibles
      Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
      Département 21 - Côte-d'Or
      Zone géographique mise en appel : AUXONNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      1

      97,9

      AUXONNE

      21

      AUXONNE

      Néant

      225

      200 W
      100 W 160°/210°
      50 W 300°/330°


      Zone géographique mise en appel : BEAUNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      2

      93,2

      BEAUNE

      21

      BEAUNE

      Néant

      240

      1 000 W
      320 W 20°/50°
      200 W 50°/90°

      3

      98,2

      BEAUNE

      21

      BEAUNE

      Néant

      240

      1 000 W
      200 W 0°/30°
      100 W 150°/190°


      Zone géographique mise en appel : CHÂTILLON-SUR-SEINE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      4

      89,9

      CHÂTILLON-SUR-SEINE

      21

      CHÂTILLON-SUR-SEINE

      Néant

      370

      1 000 W

      5

      101,9

      CHÂTILLON-SUR-SEINE

      21

      CHÂTILLON-SUR-SEINE

      Contrainte de programme avec l'allotissement TONNERRE 101,9 MHz

      310

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : DIJON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      6

      99,6

      DIJON

      21

      DIJON

      Contrainte de programme avec l'allotissement CHALON-SUR-SAÔNE 99,7 MHz

      420

      1 000 W

      7

      100,0

      DIJON

      21

      DIJON

      Néant

      420

      1 000 W

      8

      100,6

      DIJON

      21

      DIJON

      Néant

      420

      1 000 W

      9

      104,2

      DIJON

      21

      DIJON

      Néant

      660

      1 000 W
      500 W 290°/330°

      10

      104,7

      DIJON

      21

      DIJON

      Néant

      420

      1 000 W
      500 W 180°/200°


      Zone géographique mise en appel : MONTBARD


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      11

      89,2

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      440

      1 000 W

      12

      89,7

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      420

      1 000 W
      500 W 130°
      50 W 320°/0°

      13

      92,3

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      450

      1 000 W

      14

      93,6

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      390

      1 000 W
      250 W 160°/200°

      15

      94,3

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      420

      1 000 W
      250 W 30°/60°
      500 W 130°
      500 W 320°/350°

      16

      96,2

      MONTBARD

      89

      PISY

      Néant

      390

      1 000 W
      250 W 160°/210°

      17

      96,9

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      420

      1 000 W

      18

      98,3

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      440

      500 W

      19

      101,5

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      390

      1 000 W

      20

      102,3

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      440

      1 000 W

      21

      107,0

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      460

      1 000 W
      500 W 340°/360°

      22

      107,5

      MONTBARD

      21

      MONTBARD

      Néant

      320

      200 W


      Zone géographique mise en appel : SEMUR-EN-AUXOIS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      23

      100,1

      SEMUR-EN-AUXOIS

      21

      SEMUR-EN-AUXOIS

      Néant

      460

      500 W


      Département 25 - Doubs
      Zone géographique mise en appel : BESANÇON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      24

      87,6

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      520

      1 000 W
      500 W 40°/80°
      100 W 120°/140°

      25

      90,6

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      440

      500 W
      100 W 100°/120°

      26

      92,0

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      510

      500 W
      250 W 0°/110°
      100 W 110°/130°
      250 W 180°/210°

      27

      92,4

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      460

      500 W

      28

      94,2

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      460

      500 W
      50 W 60°/120°

      29

      96,9

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      460

      1 000 W
      500 W 10°/30°
      100 W 130°

      30

      97,3

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      450

      1 000 W
      100 W 60°/190°

      31

      98,1

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Contrainte de programme avec l'allotissement - VESOUL 98,0 MHz

      460

      1 000 W

      32

      101,8

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      440

      1 000 W

      33

      104,0

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Contrainte de programme avec l'allotissement - VESOUL 104,0 MHz

      460

      1 000 W
      500 W 90°/140°

      34

      104,9

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      460

      1 000 W

      35

      105,6

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Contrainte de programme avec l'allotissement - VESOUL 105,7 MHz

      460

      1 000 W
      500 W 50°/70°

      36

      106,0

      BESANÇON

      25

      BESANÇON

      Néant

      460

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : DÉSERVILLERS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      37

      99,8

      DÉSERVILLERS

      25

      DÉSERVILLERS

      Néant

      860

      300 W


      Zone géographique mise en appel : FRASNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      38

      107,4

      FRASNE

      25

      FRASNE

      Néant

      880

      100 W


      Zone géographique mise en appel : MONTBÉLIARD


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      39

      88,3

      MONTBÉLIARD

      25

      MONTBÉLIARD

      Contrainte de programme avec l'allotissement - BELFORT 88,4 MHz

      430

      100 W
      5 W 90°/110°
      50 W 310°/330°

      40

      88,8

      MONTBÉLIARD

      25

      MONTBÉLIARD

      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 88,8 MHz

      450

      500 W

      41

      89,4

      MONTBÉLIARD

      25

      MONTBÉLIARD

      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 89,4 MHz

      450

      500 W

      42

      90,9

      MONTBÉLIARD

      25

      MONTBÉLIARD

      Néant

      500

      500 W
      100 W 80°/190°

      43

      93,4

      MONTBÉLIARD

      25

      MONTBÉLIARD

      Contrainte de programme avec l'allotissement - BELFORT 93,4 MHz

      450

      200 W
      50 W 40°/110°

      44

      93,9

      MONTBÉLIARD

      25

      MONTBÉLIARD

      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 93,9 MHz

      450

      200 W
      80 W 60°/90°

      45

      95,1

      MONTBÉLIARD

      25

      MONTBÉLIARD

      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 95,1 MHz

      450

      200 W
      100 W 70°/90°
      100 W 130°/150°
      100 W 230°/250°

      46

      96,6

      MONTBÉLIARD

      25

      MONTBÉLIARD

      Néant

      450

      500 W
      100 W 50°/180°

      47

      97,3

      MONTBÉLIARD

      25

      MONTBÉLIARD

      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 97,3 MHz

      450

      200 W
      100 W 10°/30° 2 W 110°/170°

      48

      99,2

      MONTBÉLIARD

      90

      MONTBÉLIARD

      Néant

      610

      500 W
      50 W 40°/80°


      Zone géographique mise en appel : MORTEAU


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      49

      98,3

      MORTEAU

      25

      MORTEAU

      Contrainte de programme avec l'allotissement PONTARLIER 98,2 MHz

      1 130

      100 W
      50 W 80°/80°
      40 W 120°/140°
      10 W 230°/270°

      50

      99,1

      MORTEAU

      25

      MORTEAU

      Néant

      1 210

      100 W
      30 W 160°/180°


      Zone géographique mise en appel : ORNANS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      51

      105,1

      ORNANS

      25

      ORNANS

      Néant

      540

      200 W


      Zone géographique mise en appel : PIERREFONTAINE-LES-VARANS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      52

      95,4

      PIERREFONTAINE-LES-VARANS

      25

      PIERREFONTAINE-LES-VARANS

      Néant

      720

      500 W
      100 W 30°/50°


      Zone géographique mise en appel : PONTARLIER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      53

      94,0

      PONTARLIER

      25

      PONTARLIER

      Néant

      1 170

      200 W
      2 W 70°/110°

      54

      96,3

      PONTARLIER

      25

      PONTARLIER

      Néant

      1 170

      200 W
      2 W 40°/100°

      55

      98,2

      PONTARLIER

      25

      PONTARLIER

      Contrainte de programme avec l'allotissement - MORTEAU 98,3 MHz

      920

      100 W


      Zone géographique mise en appel : VILLERS-LE-LAC


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      56

      105,0

      VILLERS-LE-LAC

      25

      VILLERS-LE-LAC

      Néant

      1 150

      100 W
      6 W 60°/70°


      Département 39 - Jura
      Zone géographique mise en appel : CHAMPAGNOLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      57

      87,7

      CHAMPAGNOLE

      39

      CHAMPAGNOLE

      Néant

      820

      200 W

      58

      101,6

      CHAMPAGNOLE

      39

      CHAMPAGNOLE

      Néant

      800

      200 W
      100 W 310°/320°

      59

      104,6

      CHAMPAGNOLE

      39

      CHAMPAGNOLE

      Néant

      820

      200 W
      100 W 300°/330°


      Zone géographique mise en appel : DOLE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      60

      90,9

      DOLE

      39

      DOLE

      Contrainte de programme avec l'assignation - BESANÇON 91,0 MHz

      380

      1 000 W
      20 W 240°/260°

      61

      92,6

      DOLE

      39

      DOLE

      Néant

      380

      1 000 W
      500 W 280°/300°

      62

      100,2

      DOLE

      39

      DOLE

      Contrainte de programme avec l'assignation - GRAY 100,2 MHz

      290

      500 W
      30 W 250°/330°

      63

      103,2

      DOLE

      39

      DOLE

      Néant

      370

      1 000 W
      500 W 280°/300°

      64

      105,4

      DOLE

      39

      DOLE

      Néant

      290

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LONS-LE-SAUNIER


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      65

      92,4

      LONS-LE-SAUNIER

      39

      LONS-LE-SAUNIER

      Néant

      580

      500 W
      20 W 180°/270°

      66

      92,8

      LONS-LE-SAUNIER

      71

      LONS-LE-SAUNIER

      Néant

      280

      1 000 W

      67

      95,6

      LONS-LE-SAUNIER

      39

      LONS-LE-SAUNIER

      Néant

      982

      100 W

      68

      96,2

      LONS-LE-SAUNIER

      39

      LONS-LE-SAUNIER

      Contrainte de programme avec l'allotissement AUTUN 96,1 MHz

      590

      200 W

      69

      105,2

      LONS-LE-SAUNIER

      39

      LONS-LE-SAUNIER

      Néant

      540

      1 000 W
      500 W 0°/20°
      400 W 210°/240°

      70

      106,5

      LONS-LE-SAUNIER

      39

      LONS-LE-SAUNIER

      Néant

      430

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : MOREZ


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      71

      97,1

      MOREZ

      39

      MOREZ

      Néant

      1 100

      100 W
      25 W 10°/50°
      25 W 280°/300°


      Zone géographique mise en appel : POLIGNY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      72

      90,1

      POLIGNY

      39

      POLIGNY

      Néant

      600

      1 000 W
      500 W 20°/170°

      73

      95,2

      POLIGNY

      39

      POLIGNY

      Néant

      600

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-CLAUDE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      74

      88,3

      SAINT-CLAUDE

      39

      SAINT-CLAUDE

      Néant

      930

      200 W
      100 W 350°/40°

      75

      89,2

      SAINT-CLAUDE

      39

      SAINT-CLAUDE

      Néant

      930

      100 W

      76

      90,9

      SAINT-CLAUDE

      39

      SAINT-CLAUDE

      Néant

      930

      200 W
      100 W 230°/250°

      77

      100,8

      SAINT-CLAUDE

      39

      SAINT-CLAUDE

      Néant

      930

      200 W

      78

      102,3

      SAINT-CLAUDE

      39

      SAINT-CLAUDE

      Néant

      930

      200 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      79

      90,3

      SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

      39

      SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

      Néant

      1 170

      200 W
      20 W 40°/60°
      20 W 330°/350°

      80

      99,0

      SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

      39

      SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

      Néant

      1 220

      200 W
      50 W 60°/80°
      80 W 300°/340°


      Département 58 - Nièvre
      Zone géographique mise en appel : CHÂTEAU-CHINON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      81

      95,8

      CHATEAU-CHINON

      58

      CHÂTEAU-CHINON

      Néant

      640

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : COSNE-COURS-SUR-LOIRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      82

      93,6

      COSNE-SUR-LOIRE

      58

      COSNE-SUR-LOIRE

      Néant

      240

      1 000 W
      500 W 190°/220°

      83

      94,3

      COSNE-COURS-SUR-LOIRE

      18

      COSNE-COURS-SUR-LOIRE

      Contrainte de programme avec l'allotissement - SENS 94,3 MHz

      360

      1 000 W
      500 W 300°/320°


      Zone géographique mise en appel : LUZY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      84

      90,1

      LUZY

      58

      LUZY

      Néant

      410

      300 W
      75 W 150°/170°

      85

      99,1

      LUZY

      58

      LUZY

      Néant

      410

      300 W

      86

      101,1

      LUZY

      58

      LUZY

      Néant

      410

      300 W
      10 W 230°/280°


      Zone géographique mise en appel : NEVERS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      87

      96,1

      NEVERS

      58

      NEVERS

      Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-AMAND-MONTROND 96,1 MHz et MOULINS 96,1 MHz

      270

      500 W

      88

      99,0

      NEVERS

      58

      NEVERS

      Néant

      260

      1 000 W

      89

      100,8

      NEVERS

      58

      NEVERS

      Néant

      270

      1 000 W
      500 W 190°/250°

      90

      101,5

      NEVERS

      58

      NEVERS

      Néant

      270

      1 000 W

      91

      102,3

      NEVERS

      58

      NEVERS

      Néant

      310

      1 000 W

      92

      104,6

      NEVERS

      58

      NEVERS

      Néant

      270

      1 000 W

      93

      107,4

      NEVERS

      58

      NEVERS

      Néant

      270

      1 000 W
      250 W 200°/220°

      94

      107,9

      NEVERS

      58

      NEVERS

      Diffusion en monophonie uniquement sans sous-porteuse RDS.

      310

      500 W


      Département 70 - Haute-Saône
      Zone géographique mise en appel : JUSSEY


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      95

      95,2

      JUSSEY

      70

      JUSSEY

      Néant

      410

      1 000 W
      500 W 100°/120°


      Zone géographique mise en appel : LUXEUIL-LES-BAINS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      96

      101,9

      LUXEUIL-LES-BAINS

      70

      LUXEUIL-LES-BAINS

      Néant

      450

      1 000 W

      97

      105,0

      LUXEUIL-LES-BAINS

      70

      LUXEUIL-LES-BAINS

      Néant

      450

      1 000 W

      98

      107,1

      LUXEUIL-LES-BAINS

      70

      LUXEUIL-LES-BAINS

      Néant

      450

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : VESOUL


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation
      de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      99

      88,0

      VESOUL

      70

      VESOUL

      Néant

      490

      1 000 W
      100 W 110°/120°
      500 W 120°/150°

      100

      91,3

      VESOUL

      70

      VESOUL

      Néant

      490

      1 000 W
      400 W 110°/140°
      630 W 180°/180°

      101

      98,0

      VESOUL

      70

      VESOUL

      Contrainte de programme avec l'allotissement BESANÇON 98,1 MHz

      490

      200 W

      102

      98,5

      VESOUL

      70

      VESOUL

      Contrainte de programme avec l'allotissement BELFORT 98,4 MHz

      490

      500 W
      300 W 90°/120°
      250 W 120°/200°

      103

      103,4

      VESOUL

      70

      VESOUL

      Néant

      490

      200 W
      50 W 130°/140°

      104

      104,0

      VESOUL

      70

      VESOUL

      Contrainte de programme avec l'allotissement - BESANÇON 104,0 MHz

      490

      200 W
      120 W 80°/80°

      105

      105,7

      VESOUL

      70

      VESOUL

      Contrainte de programme avec l'allotissement BESANÇON 105,6 MHz

      490

      1 000 W
      400 W 100°/170°

      106

      107,5

      VESOUL

      70

      VESOUL

      Néant

      490

      600 W
      300 W 90°/120° 250 W 120°/200°

      107

      107,9

      VESOUL

      70

      VESOUL

      Diffusion en monophonie uniquement sans sous-porteuse RDS.

      490

      300 W
      120 W 120°/140° 100 W 140°/200°


      Département 71 - Saône-et-Loire
      Zone géographique mise en appel : AUTUN


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      108

      90,6

      AUTUN

      71

      AUTUN

      Néant

      640

      1 000 W
      500 W 100°/110°
      250 W 140°/160°

      109

      92,7

      AUTUN

      71

      AUTUN

      Néant

      640

      500 W
      200 W 150°/200°

      110

      95,0

      AUTUN

      71

      AUTUN

      Néant

      640

      1 000 W
      250 W 150°/200°

      111

      96,1

      AUTUN

      71

      AUTUN

      Contrainte de programme avec l'allotissement - LONS-LE-SAUNIER 96,2 MHz

      640

      500 W
      200 W 140°/180°
      100 W
      180°/200°
      120 W 200°/250°

      112

      99,6

      AUTUN

      71

      AUTUN

      Néant

      640

      500 W
      120 W 210°/230°

      113

      102,7

      AUTUN

      71

      AUTUN

      Néant

      640

      500 W

      114

      106,0

      AUTUN

      71

      AUTUN

      Néant

      640

      1 000 W
      500 W 170°/200°

      115

      106,4

      AUTUN

      71

      AUTUN

      Néant

      640

      500 W
      250 W 200°/230°
      120 W 230°/250°


      Zone géographique mise en appel : CHALON-SUR-SAÔNE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      116

      91,9

      CHALON-SUR-SAÔNE

      71

      CHALON-SUR-SAÔNE

      Néant

      450

      1 000 W
      400 W 80°

      117

      97,8

      CHALON-SUR-SAÔNE

      71

      CHALON-SUR-SAÔNE

      Néant

      450

      1 000 W
      500 W 70°/90°

      118

      99,7

      CHALON-SUR-SAÔNE

      71

      CHALON-SUR-SAÔNE

      Contrainte de programme avec l'allotissement - DIJON 99,6 MHz

      230

      500 W
      60 W 90°/200°

      119

      102,4

      CHALON-SUR-SAÔNE

      71

      CHALON-SUR-SAÔNE

      Néant

      450

      1 000 W
      500 W 200°/320°

      120

      105,9

      CHALON-SUR-SAÔNE

      71

      CHALON-SUR-SAÔNE

      Néant

      210

      100 W

      121

      106,7

      CHALON-SUR-SAÔNE

      71

      CHALON-SUR-SAÔNE

      Néant

      450

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : CHAROLLES


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      122

      92,2

      CHAROLLES

      71

      CHAROLLES

      Néant

      570

      1 000 W
      200 W 160°/220°
      250 W 280°/300°

      123

      99,4

      CHAROLLES

      71

      CHAROLLES

      Néant

      340

      1 000 W

      124

      102,1

      CHAROLLES

      71

      CHAROLLES

      Néant

      480

      1 000 W

      125

      106,2

      CHAROLLES

      71

      CHAROLLES

      Néant

      480

      1 000 W


      Zone géographique mise en appel : LE CREUSOT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      126

      89,9

      LE CREUSOT

      71

      LE CREUSOT

      Néant

      560

      1 000 W

      127

      99,5

      LE CREUSOT

      71

      LE CREUSOT

      Néant

      560

      500 W

      128

      100,0

      LE CREUSOT

      71

      LE CREUSOT

      Néant

      560

      500 W
      250 W 40°/70°

      129

      101,3

      LE CREUSOT

      71

      LE CREUSOT

      Fréquence disponible sous réserve d'effectuer les réaménagements nos 1 et 2

      560

      500 W

      130

      104,5

      LE CREUSOT

      71

      LE CREUSOT

      Néant

      560

      1 000 W

      131

      105,7

      LE CREUSOT

      71

      LE CREUSOT

      Néant

      560

      1 000 W

      132

      107,5

      LE CREUSOT

      71

      LE CREUSOT

      Néant

      560

      500 W

      133

      107,9

      LE CREUSOT

      71

      LE CREUSOT

      Diffusion en monophonie uniquement sans sous-porteuse RDS.

      560

      500 W


      Zone géographique mise en appel : MÂCON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      134

      99,4

      MÂCON

      71

      MÂCON

      Néant

      430

      1 000 W
      320 W 270°/300°

      135

      104,8

      MÂCON

      71

      MÂCON

      Néant

      420

      300 W
      12 W 350°/20°


      Département 89 - Yonne
      Zone géographique mise en appel : AUXERRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      136

      87,6

      AUXERRE

      89

      AUXERRE

      Néant

      280

      1 000 W
      320 W 350°/30°

      137

      96,6

      AUXERRE

      89

      AUXERRE

      Néant

      260

      1 000 W
      320 W 100°/120°

      138

      99,9

      AUXERRE

      89

      AUXERRE

      Néant

      370

      1 000 W
      320 W 110°/120°

      139

      101,8

      AUXERRE

      89

      AUXERRE

      Contrainte de programme avec l'allotissement - TONNERRE 101,9 MHz

      260

      1 000 W

      140

      104,0

      AUXERRE

      89

      AUXERRE

      Néant

      260

      1 000 W
      250 W 100°/140°

      141

      104,8

      AUXERRE

      89

      AUXERRE

      Néant

      260

      1 000 W
      100 W 0°/70°


      Zone géographique mise en appel : AVALLON


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      142

      90,8

      AVALLON

      89

      AVALLON

      Néant

      350

      1 000 W
      500 W 10°/40°

      143

      93,2

      AVALLON

      89

      AVALLON

      Néant

      350

      1 000 W

      144

      97,6

      AVALLON

      89

      AVALLON

      Néant

      350

      1 000 W
      500 W 10°/40°

      145

      100,6

      AVALLON

      89

      AVALLON

      Néant

      350

      1 000 W
      120 W 90°/110°
      500 W 300°/360°

      146

      102,1

      AVALLON

      89

      AVALLON

      Néant

      370

      1 000 W

      147

      104,6

      AVALLON

      89

      AVALLON

      Néant

      350

      1 000 W
      500 W 10°/40°

      148

      105,2

      AVALLON

      89

      AVALLON

      Néant

      350

      1 000 W
      500 W 10°/40°

      149

      106,0

      AVALLON

      89

      AVALLON

      Néant

      350

      1 000 W
      500 W 10°/40°

      150

      106,4

      AVALLON

      89

      AVALLON

      Néant

      350

      1 000 W
      250 W 350°/20°


      Zone géographique mise en appel : SENS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      151

      90,1

      SENS

      89

      SENS

      Néant

      150

      1 000 W

      152

      91,0

      SENS

      89

      SENS

      Néant

      270

      1 000 W

      153

      94,3

      SENS

      89

      SENS

      Contrainte de programme avec l'allotissement - COSNE-COURS-SUR-LOIRE 94,3 MHz

      270

      1 000 W

      154

      95,1

      SENS

      89

      SENS

      Néant

      164

      1 000 W

      155

      97,2

      SENS

      89

      SENS

      Néant

      210

      1 000 W

      156

      101,0

      SENS

      89

      SENS

      Néant

      210

      1 000 W

      157

      104,0

      SENS

      89

      SENS

      Contrainte de programme avec l'allotissement - AUXERRE 104 MHz

      210

      1 000 W
      200 W 140°/170°
      200 W 290°/310°

      158

      105,3

      SENS

      89

      SENS

      Néant

      270

      1 000 W

      159

      107,2

      SENS

      89

      SENS

      Néant

      210

      1 000 W
      200 W 290°/330°


      Zone géographique mise en appel : TONNERRE


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      160

      90,2

      TONNERRE

      89

      TONNERRE

      Néant

      300

      1 000 W
      100 W 120°/140°
      60 W 350°/40°

      161

      101,9

      TONNERRE

      89

      TONNERRE

      Contrainte de programme avec les allotissements - CHÂTILLON-SUR-SEINE 101,9 MHz et AUXERRE - 101,8 MHz

      300

      1 000 W
      500 W 80°/100°

      162

      103,0

      TONNERRE

      89

      TONNERRE

      Néant

      300

      1 000 W

      163

      105,0

      TONNERRE

      89

      TONNERRE

      Contrainte de programme avec l'assignation TROYES 105,1 MHz

      300

      1 000 W
      250 W 180°/190°


      Département 90 - Territoire de Belfort
      Zone géographique mise en appel : BELFORT


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      164

      88,4

      BELFORT

      90

      BELFORT

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 88,3 MHz

      460

      100 W
      10 W 50°/70°
      50 W 70°/120°

      165

      88,8

      BELFORT

      90

      BELFORT

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 88,8 MHz

      460

      500 W

      166

      89,4

      BELFORT

      90

      BELFORT

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 89,4 MHz

      460

      500 W
      250 W 210°/250°

      167

      93,4

      BELFORT

      90

      BELFORT

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 93,4 MHz

      460

      500 W
      120 W 50°/120°
      250 W 120°/160°

      168

      93,9

      BELFORT

      90

      BELFORT

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 93,9 MHz

      460

      500 W
      25 W 60°/90°

      169

      95,1

      BELFORT

      90

      BELFORT

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 95,1 MHz

      460

      500 W
      30 W 70°/100°
      50 W 100°/180°

      170

      97,3

      BELFORT

      90

      BELFORT

      Contrainte de programme avec l'allotissement MONTBÉLIARD 97,3 MHz

      460

      500 W
      400 W 90°/100°
      20 W 160°/180°

      171

      98,4

      BELFORT

      90

      BELFORT

      Contrainte de programme avec l'allotissement VESOUL 98,5 MHz

      670

      500 W
      100 W 70°/180°

      172

      103,2

      BELFORT

      90

      BELFORT

      Néant

      670

      1 000 W


      Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
      Département 03 - Allier
      Zone géographique mise en appel : MOULINS


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      173

      96,1

      MOULINS

      03

      MOULINS

      Contrainte de programme avec les allotissements SAINT-AMAND-MONTROND 96,1 MHz et NEVERS 96,1 MHz

      300

      1 000 W
      400 W 130°/160°
      250 W 160°/220°


      Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
      Département 18 - Cher
      Zone géographique mise en appel : SAINT-AMAND-MONTROND


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      Numéro
      d'allotissement

      Fréquence (MHz)

      Zones principalement
      couvertes

      Département
      d'implantation de l'émetteur

      Zone d'implantation
      de l'émetteur

      Contrainte
      de programme / remarque

      Altitude maximum
      des antennes (m)

      Puissance apparente rayonnée maximum (W)

      174

      96,1

      SAINT-AMAND-MONTROND

      18

      SAINT-AMAND-MONTROND

      Contrainte de programme avec les allotissements NEVERS 96,1MHz et MOULINS 96,1 MHz

      350

      500 W


      III. - Réaménagements de fréquences


      Numéro
      de réaménagement


      Département

      Secteur d'implantation

      Programme

      Fréquence actuelle (MHz)

      Fréquence
      projetée
      (MHz)

      1

      71

      NOLAY

      FRANCE INTER

      101,3

      90,8

      2

      71

      NOLAY

      FRANCE MUSIQUE

      90,8

      93,3


Fait à Paris, le 17 mai 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 450,5 Ko
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