Arrêté du 17 mai 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ZABOURI (Lamia), épouse DIAZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES », à la résidence de Décines-Charpieu (Rhône).
    Les retraits de M. MICHOUD (Olivier, Bernard, Louis) et de M. COMPAGNON (Bruno, Marie, Georges), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Olivier MICHOUD et Bruno COMPAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vénissieux (Rhône), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. MICHOUD (Olivier, Bernard, Louis) et de M. COMPAGNON (Bruno, Marie, Georges), la société civile professionnelle « Olivier MICHOUD et Bruno COMPAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « Bruno COMPAGNON & Lamia ZABOURI-DIAZ - Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vénissieux (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Olivier MICHOUD et Bruno COMPAGNON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. COMPAGNON (Bruno, Marie, Georges) et Mme ZABOURI (Lamia), épouse DIAZ, sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,4 Ko
Retourner en haut de la page