Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

NOR : INTJ2213159S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/5/17/INTJ2213159S/jo/texte
JORF n°0116 du 19 mai 2022
Texte n° 6

Version initiale


Le directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 18 mars 2020 portant nominations d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BONNEAU (Hubert) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le général de brigade Frédéric Bonneval, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
    2. M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
    3. M. le général de brigade Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
    4. M. le général de brigade Jean-François Morel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
    5. M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
    6. M. le colonel Alexandre Malo, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
    7. M. le colonel Guillaume Poumeau de Lafforest, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
    8. M. le colonel Antoine Bréart de Boisanger, adjoint au commandant du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    9. M. le colonel François Santarelli, chef d'état-major du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    10. M. le colonel André Gastebois, adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    11. M. le colonel Laurent Philipona, adjoint planification du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    12. M. le colonel Eric Lebas, adjoint conduite du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    13. M. le colonel Jean-Baptiste Félicité, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    14. M. le colonel Loïc Baras, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
    15. M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau du management de l'information judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    16. M. le colonel Didier Plunian, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    17. M. le colonel Adrien Véron, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    18. M. le colonel Hubert Percie du Sert, chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    19. M. le colonel Marc de Remond du Chelas, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
    20. M. le colonel Jacques Merino, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
    21. M. le colonel Stéphane Privat, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
    22. M. le colonel Richard Pelatan, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
    23. M. le colonel Stéphane Aurousseau, chef du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
    24. M. le colonel Philippe Marestin, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    25. M. le lieutenant-colonel Eric L'hévéder, chef du bureau du management de l'information opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    26. M. le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau J1, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    27. M. le chef d'escadron Nicolas Vignon, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    28. M. le commandant Michaël Mauvezin, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    29. M. le lieutenant-colonel Julien Faugère, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    30. Mme la lieutenante-colonelle Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry, chef du bureau J6, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    31. M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    32. M. le chef d'escadron Mathieu Cerciat, chef du bureau J9, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
    33. M. le colonel Stéphane Brunet, chef du pôle cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
    34. M. le général de brigade Marc De Tarlé, commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    35. M. le colonel Laurent Bernard, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    36. M. le général de brigade Sylvain Noyau, commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    37. M. le colonel Ludovic Ehrhart, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    38. M. le général de brigade Dominique Lambert, commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    39. M. colonel Thierry Bertron, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    40. M. le général de brigade Jean-Philippe Reiland, commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
    41. M. le lieutenant-colonel Cyrille Vesperini, adjoint au commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, à :
    1. M le colonel Xavier Talhouarn, chargé de mission du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
    2. Mme la capitaine Marion Bonazzi, chargée de projet du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
    3. M. le lieutenant-colonel Lionel André, chef de l'unité de coordination technique montagne, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces.


  • La présente décision abroge et remplace la décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2022.


H. Bonneau

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