Arrêté du 17 mai 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Notre-Dame des Sans-Abri »

NOR : INTD2139221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/17/INTD2139221A/jo/texte
JORF n°0116 du 19 mai 2022
Texte n° 5

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Notre-Dame des Sans-Abri », dont le siège social est à Lyon (69).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,1 Ko
Retourner en haut de la page