Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées

NOR : ARMH2214686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/13/ARMH2214686A/jo/texte
JORF n°0116 du 19 mai 2022
Texte n° 3
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre des armées,
Arrête :


  • L'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées est abrogé.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de blavous

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,1 Ko
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