Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Dépôt du mardi 17 mai 2022
    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2022, de Mme Sabine Rubin, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier.
    Cette proposition de résolution, n° 5242, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
Retourner en haut de la page