Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2022, M. Cyril LUC, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2022.
    A la même date, M. Cyril LUC est affecté au tribunal administratif de Toulouse.

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