Arrêté du 13 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2022, Mme Clémence BARRAY, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2022.
    A la même date, Mme Clémence BARRAY est affectée au tribunal administratif de Rouen.

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