Décision du 16 mai 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

NOR : MICC2214258S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/5/16/MICC2214258S/jo/texte
JORF n°0115 du 18 mai 2022
Texte n° 7

Version initiale


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est ainsi modifié :
    1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « 1. M. Philippe GUIGNARD, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes” ; »
    2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « 29. Mme Juliette PATRON, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales d'outre-mer”. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2022.


J.-F. Hebert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,6 Ko
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