Documents publiés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 13 mai 2022


    N° 626 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la question migratoire.
    N° 627 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles.


    Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 16 mai 2022


    N° 617 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Agnès CANAYER, visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,4 Ko
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