La liste des formations spécialisées d'emprise créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 1 du présent arrêté.
Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise :

- de son numéro d'identification ;
- de son emprise principale ;
- des immeubles rattachés à son périmètre de compétence ;
- de son comité social d'administration de base de défense de rattachement.

La présidence de chaque formation spécialisée d'emprise est assurée par le chef d'emprise désigné au titre de l'emprise principale.
Ce dernier établit par décision la liste des organismes ou antennes d'organismes implantés sur l'emprise principale et les immeubles rattachés de la formation spécialisée dont il assure la présidence. Cette décision est communiquée à l'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de base de défense de rattachement et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle est également transmise aux chefs d'organisme relevant du champ de compétence de la formation spécialisée d'emprise.

L'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de la base de défense de rattachement fixe par décision, pour chaque formation spécialisée d'emprise créée au titre du présent arrêté, le nombre de sièges et leur répartition entre les organisations syndicales habilitées dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Cette décision est transmise au président de la formation spécialisée concernée et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

La liste des formations spécialisées de risque métier créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 2 du présent arrêté.
Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée de risque métier de :

- son numéro d'identification ;
- son périmètre de compétence ;
- l'autorité qui en assure la présidence ;
- son comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement.

L'autorité ayant compétence sur le comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement fixe par décision, pour chaque formation spécialisée de risque métier créée au titre du présent arrêté, le nombre de sièges et leur répartition entre les organisations syndicales habilitées dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Cette décision est transmise au président de la formation spécialisée concernée et à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.