Commissions et organes de contrôle

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Réunions
    Mercredi 30 mars 2022


    Commission des affaires sociales,
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Fabienne Bartoli, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de la Haute Autorité de santé est envisagée.
    Commission de la défense,
    A 14 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
    A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du CIDEF, président d'honneur du GIFAS, président-directeur général de Dassault aviation, de M. Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, et de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thales, sur les conséquences sur la base industrielle et technologique de défense (BITD), française et européenne, de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
    Commission des lois,
    A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
    - audition de M. Marc Ollier, chef d'établissement de la Maison centrale d'Arles ;
    - audition de Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d'établissement de la Maison centrale d'Arles.


    Jeudi 31 mars 2022


    Commission des finances,
    A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - nomination d'un rapporteur ;
    - audition de Mme Florence Peybernes, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
    A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur un projet de décret d'avance (sous réserve de sa transmission) ;
    - projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (avis).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,3 Ko
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