Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 8 février 2022

N° 381 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT et Mme Anne VENTALON, visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 401 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à l'évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sénatoriale chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.
N° 442 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Guillaume GONTARD, Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Joël LABBÉ, Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL, portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 446 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 453 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.