Décision n° 2022-NA-05 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Meuse FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-455 du 19 juillet 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM ;
Vu la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Meuse FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Meuse FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    « Nom du service : Meuse FM.
    « Zone d'implantation de l'émetteur : Bar-Le-Duc.
    « Fréquence : 99,0 MHz.
    « Adresse du site : lieudit Côte Sainte-Catherine, Behonne (55).
    « Altitude du site (NGF) : 273 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    4

    180

    0

    270

    1

    10

    5

    100

    3

    190

    0

    280

    2

    20

    5

    110

    2

    200

    0

    290

    2

    30

    5

    120

    2

    210

    0

    300

    3

    40

    5

    130

    1

    220

    0

    310

    4

    50

    5

    140

    1

    230

    0

    320

    4

    60

    5

    150

    0

    240

    0

    330

    5

    70

    5

    160

    0

    250

    0

    340

    5

    80

    4

    170

    0

    260

    1

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Meuse FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 10 janvier 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,9 Ko
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