Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin général inspecteur Jean-Bernard Orthlieb, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service de santé des armées ;
2. M. le médecin général Emmanuel Angot, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
3. M. le médecin général Eric Valade, chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
4. M. le médecin général Frédéric Honoré, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme le commissaire général de 2e classe Christine Allemand, chargée des fonctions de sous-directrice « appui à l'activité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le médecin chef des services Didier Lanteri, adjoint au chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
7. M. le vétérinaire chef des services Jean-Lou Marié, adjoint au chef de la division « santé de défense », dans la limite des attributions de la division ;
8. Mme le médecin chef des services Madavi Mourougou, adjointe au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, cheffe du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs :

- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;

10. M. le médecin en chef Jocelyn Ramaniraka, au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs :

- aux règles déontologiques applicables dans le cadre des relations avec les personnes fabriquant, produisant ou commercialisant des médicaments, des produits ou des prestations associées ;
- à l'exercice professionnel des personnels sur lesquels le service de santé des armées a autorité technique ;
- à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers ;

11. M. le médecin général Marc-Olivier Gelmann, chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
12. M. le directeur des soins hors classe Cyrille Maugé, adjoint au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du département ;
13. Mme le médecin en chef Anne Licardie, cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
14. Mme le médecin en chef Lénaïck Ollivier, cheffe du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. Alex Nguyen, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le médecin général inspecteur Jean-François Boin, directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
17. M. le médecin général François Charrot, adjoint au directeur de la médecine des forces, dans la limite des attributions de la direction ;
18. M. le médecin général inspecteur Jean-Claude Rigal-Sastourné, directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
19. M. Sébastien Gasc, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des hôpitaux des armées, dans la limite des attributions de la direction ;
20. Mme le médecin général inspecteur Nathalie Koulmann, directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de la direction et pour :

- les autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique, dans l'ensemble des organismes du ministère ;
- les décisions et les récépissés en matière de déclaration, mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Gauthier, chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
2. Mme le commissaire principal Magali Nguyen, adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
3. M. le commissaire principal Stéphane Monnard, au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.