Décret n° 2022-69 du 26 janvier 2022 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2022

NOR : EAEF2200882D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/26/EAEF2200882D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/26/2022-69/jo/texte
JORF n°0023 du 28 janvier 2022
Texte n° 2

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 modifié du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2022, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

    INSCRITS AU 1ER JANVIER 2022

    1re circonscription

    231 328

    2e circonscription

    89 012

    3e circonscription

    168 869

    4e circonscription

    157 593

    5e circonscription

    103 299

    6e circonscription

    174 820

    7e circonscription

    123 010

    8e circonscription

    131 135

    9e circonscription

    159 555

    10e circonscription

    140 782

    11e circonscription

    135 369

    Total

    1 614 772


  • Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2022.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Jean-Baptiste Lemoyne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191 Ko
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