Arrêté du 18 janvier 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 24 janvier 2022, aux fonctions de M. Jean FABRE-MONS, conseiller des politiques de lutte contre la pauvreté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2022.


Brigitte Bourguignon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,4 Ko
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