Délégations parlementaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Convocation rectifiée


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
    Jeudi 20 janvier 2022 à 10 heures, Salle Monory et téléconférence
    Examen du rapport d'information sur le thème « numérique, protection des populations et territoires » (Antoine Lefevre, Anne-Catherine Loisier, Jean-Yves Roux)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195 Ko
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