Documents publiés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 15 janvier 2022


    N° 339 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
    N° 358 (2021-2022) Avis présenté par Mme Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 357, 2021-2022).


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 17 janvier 2022


    N° 340 (2021-2022) Rapport fait par Mme Marie-Pierre RICHER au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (n° 178, 2021-2022).
    N° 351 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Philippe BONNECARRÈRE, visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 353 (2021-2022) Rapport fait par M. Philippe BAS, Mme Chantal DESEYNE, sénateurs, et M. Jean-Pierre PONT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
    N° 355 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Joël GUERRIAU, en faveur des auteurs et de la création littéraire, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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