Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) fonctionnement au profit du Comité national de la conchyliculture

Version initiale


  • Par délibération du 16 novembre 2021, le Comité national de la conchyliculture a adopté la délibération n° 175 relative à la cotisation professionnelle obligatoire fonctionnement instituée au titre de l'exercice budgétaire 2022 au profit du Comité national de la conchyliculture. Cette délibération peut être consultée au Comité national de la conchyliculture (CNC), 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com.
    En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.

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