Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à l'Association ELVEA 21-89 et modifiant l'arrêté du 10 janvier 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

NOR : AGRT2135336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/AGRT2135336A/jo/texte
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Texte n° 85

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 mai 2019 par lequel l'Association des éleveurs bovins de Côte-d'Or « AEB21 » devenue Association ELVEA 21 -89 valide la nouvelle version de ses statuts ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2021,
Arrête :


  • L'arrêté du 10 janvier 2005 modifié susvisé est modifié ainsi :
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association ELVEA 21-89 dont le siège social est situé à Vitteaux (Côte-d'Or), sous le numéro 21-01-2206, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves

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