Décret n° 2021-1680 du 17 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2138150D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/PRMX2138150D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/17/2021-1680/jo/texte
JORF n°0294 du 18 décembre 2021
Texte n° 5
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 17 décembre 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,6 Ko
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