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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 décembre 2021


    N° 294 (2021-2022) Rapport fait par Mmes Dominique VÉRIEN, sénatrice, et Laurence VANCEUNEBROCK, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
    N° 303 (2021-2022) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre OUZOULIAS et plusieurs de leurs collègues relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,3 Ko
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