Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2021 :
    Les retraits de M. DENJEAN (Nicolas, Guillaume, Xavier, Frédéric, Pierre), ayant pour nom d'usage DENJEAN-PIERRET, et de M. VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Nicolas DENJEAN-PIERRET et Amaury VERNANGE, Huissiers de Justice Associés. », anciennement dénommée « Nicolas Denjean-Pierret - Amaury Vernange, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DENJEAN (Nicolas, Guillaume, Xavier, Frédéric, Pierre), ayant pour nom d'usage DENJEAN-PIERRET, et de M. VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril), la société civile professionnelle « Nicolas DENJEAN-PIERRET et Amaury VERNANGE, Huissiers de Justice Associés. » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de la société civile professionnelle « Nicolas DENJEAN-PIERRET et Amaury VERNANGE, Huissiers de Justice Associés. ».
    M. DENJEAN (Nicolas, Guillaume, Xavier, Frédéric, Pierre), ayant pour nom d'usage DENJEAN-PIERRET, et M. VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril) sont nommés huissiers de justice associés.

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