Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la Martinique)

Version initiale

  • Un emploi de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales (SGAR) auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est susceptible d'être prochainement vacant.

    Intérêt du poste

    La Martinique est une île de 374 000 habitants marquée par une géographie qui constitue un environnement remarquable (biodiversité marine et terrestre, ressources naturelles, agriculture) mais l'expose particulièrement aux risques naturels (cyclone, volcanisme, séisme, sargasses). Elle jouit d'une tradition culturelle forte et de secteurs économiques compétitifs mais souffre des soucis du mal-développement (chômage, pauvreté, illettrisme, insécurité, vieillissement, dépeuplement), de l'éloignement de la métropole et des difficultés de l'insertion régionale. Le territoire est soumis au principe de l'identité législative, ce qui signifie que, sauf exception, les règles applicables en métropole sont applicables en Martinique. Depuis 2015, les compétences du conseil régional et du conseil départemental sont exercées par une collectivité unique appelée collectivité territoriale de Martinique .

    Le titulaire du poste, à dimension interministérielle dominante, sera impliqué dans l'animation et le suivi des dossiers afférents aux politiques conduites par l'Etat en Martinique. Il sera placé auprès du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture qui exerce aussi les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR).

    Missions

    Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales aura à remplir les principales missions transversales et à dimension interministérielle suivantes :

    - le pilotage de l'action interministérielle de l'Etat, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques, l'animation du réseau des services déconcentrés et des opérateurs de l'Etat actifs dans le territoire ;

    - la mise en œuvre et le suivi, avec les chargés de mission et les services déconcentrés concernés, des grands dossiers d'aménagement du territoire, ainsi qu'une veille territoriale et un suivi des grands enjeux régionaux. Délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le SGAR adjoint veillera notamment à décliner les programmes et orientations de l'ANCT en Martinique (programmes action cœur de ville et petites ville de demain , dispositif France services , contrats de relance et de transition écologique…) ;

    - le pilotage, l'élaboration et l'exécution du contrat de convergence et de transformation, et des contractualisations avec la collectivité territoriale et les EPCI ;

    - le management des agents affectés au SGAR.

    Environnement

    Le SGAR est constitué d'une équipe d'une trentaine d'agents, dont sept chargés de mission de niveau A+/A chargés du suivi des dossiers dans les domaines suivants : l'aménagement du territoire, le développement du numérique, Europe et ingénierie financière, la coopération régionale, le plan chlordécone), et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation. Il comprend également une direction de la coordination interministérielle avec un bureau des affaires interministérielles et un bureau de la gestion des fonds d'intervention de l'Etat.

    Cette équipe travaille en proximité avec la sous-préfète à la relance qui anime les politiques de l'emploi, du développement économique et de la relance, et avec le secrétariat général commun qui assure des fonctions mutualisées pour les services déconcentrés de l'Etat.

    Profil recherché / Compétences

    Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires.

    Sont attendues une très bonne réactivité, une grande disponibilité et force de travail, une importante capacité de rédaction et de synthèse, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques, politiques).

    Outre de bonnes connaissances de l'organisation administrative territoriale, en aménagement du territoire et en programmation budgétaire, le candidat devra faire preuve d'une aptitude à travailler en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels de l'Etat.

    La fonction d'animation et de synergie des partenaires est essentielle sur ce poste qui nécessite aussi une grande polyvalence, une réelle capacité de fonctionnement transversal et un sens élevé du travail en équipe. Un solide sens de l'organisation est également indispensable.

    Conditions d'emploi

    Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

    L'adjoint au secrétaire général assiste le secrétaire général pour les affaires régionales sur l'ensemble des missions qu'il exerce et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Ces dernières sont décrites à l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

    Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

    La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 400 € et 130 900 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 € bruts.

    Procédure de recrutement

    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et à l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de recrutements des emplois de direction au ministère de l'intérieur.

    Concernant cet emploi :

    - l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

    - l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.

    Recevabilité des candidatures :

    L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

    Examen des candidatures :

    L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

    L'instance collégiale est composée :

    - du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

    - ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant, le directeur général des outre-mer ou son représentant.

    Audition des candidats et choix du candidat retenu :

    L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

    A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

    Nomination par l'autorité de recrutement :

    A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

    Dossier de candidature

    Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à l'attention de :

    M. Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique, mél : secretaires-prefet@martinique.gouv.fr ;

    Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (MININT/SG/DMAT), à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

    Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

    - une lettre de motivation ;

    - un curriculum vitae détaillé.

    Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

    - d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

    - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

    - des trois derniers bulletins de salaire.

    Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

    - d'une copie de la carte nationale d'identité ;

    - de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

    - du dernier contrat de travail ;

    - des trois derniers bulletins de salaire.

    Déontologie

    Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

    Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

    Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

    Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.

    Formation

    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
    Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

    Personnes à contacter

    Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
    M. Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique, tél. : 05-96-39-38-71, mél : secretaires-prefet@martinique.gouv.fr ;
    M. Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, secrétaire général pour les affaires régionales, tél. : 05-96-39- 39-92, mél : secretaire-general@martinique.gouv.fr.
    Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15 mél : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

    Références

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
    Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
    Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

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