Commissions mixtes paritaires

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  • Commissions mixtes paritaires


    Réunions
    Jeudi 21 octobre 2021


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire,
    A 9 heures Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire,
    A 9 heures Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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