Nominations et avis

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Informations diverses


    En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 20 octobre 2021, un avis favorable à la nomination de M. François Villeroy de Galhau aux fonctions de gouverneur de la Banque de France (17 voix pour, aucune voix contre).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,6 Ko
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