Documents publiés

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 octobre 2021


    N° 839 rect. bis (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Patrice JOLY, Mmes Gisèle JOURDA, Viviane ARTIGALAS, Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Didier MARIE, Olivier JACQUIN, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude TISSOT, Jean-Jacques LOZACH, Christian REDON-SARRAZY, Jean-Yves LECONTE, Victorin LUREL, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, David ASSOULINE, Joël BIGOT, Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mmes Marie-Arlette CARLOTTI, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Michel DAGBERT, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Martine FILLEUL, M. Hervé GILLÉ, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Claudine LEPAGE, Monique LUBIN, MM. Jacques-Bernard MAGNER, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Sebastien PLA, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Yannick VAUGRENARD, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen.
    N° 43 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Noël CARDOUX, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 77 (2021-2022) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193 Ko
Retourner en haut de la page