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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Rectificatif au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 21 septembre 2021
    Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


    N° 839 rect. bis (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Patrice JOLY, Mmes Gisèle JOURDA, Viviane ARTIGALAS, Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Didier MARIE, Olivier JACQUIN, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude TISSOT, Jean-Jacques LOZACH, Christian REDON-SARRAZY, Jean-Yves LECONTE, Victorin LUREL, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, David ASSOULINE, Joël BIGOT, Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mmes Marie-Arlette CARLOTTI, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Michel DAGBERT, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Martine FILLEUL, M. Hervé GILLÉ, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Claudine LEPAGE, Monique LUBIN, MM. Jacques-Bernard MAGNER, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Sebastien PLA, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Yannick VAUGRENARD, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 octobre 2021
    Dépôt d'un projet de loi


    N° 80 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mmes Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 65 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 806, 2020-2021).
    N° 66 (2021-2022) Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
    N° 68 (2021-2022) Rapport fait par MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 680, 2020-2021) et sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 837, 2020-2021).
    N° 69 (2021-2022) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.
    N° 70 (2021-2022) Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
    N° 71 (2021-2022) Rapport fait par M. Olivier RIETMANN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 641, 2020-2021).
    N° 72 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
    N° 74 (2021-2022) Rapport fait par M. Bernard BONNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 764, 2020-2021).
    N° 75 (2021-2022) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants.
    N° 76 (2021-2022) Rapport fait par Mme Nicole DURANTON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 802, 2020-2021).
    N° 77 (2021-2022) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
    N° 78 (2021-2022) Rapport fait par M. Joël GUERRIAU au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 803, 2020-2021).
    N° 79 (2021-2022) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement.


    Dépôt de rapports d'information


    N° 67 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Guillaume CHEVROLLIER au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif au déplacement de la délégation de la commission au Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) les 9 et 10 septembre 2021.
    N° 73 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,6 Ko
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