Commissions / organes temporaires

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Réunions
    Jeudi 21 octobre 2021


    Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire à 9 heures (Salle n° 216 (Sénat))
    - Nomination du Bureau
    - Désignation des Rapporteurs
    - Examen des dispositions du projet de loi et du projet de loi organique
    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes à 9 h 30 (Salle n° 6241 (Assemblée nationale - salle de la commission des affaires économiques))
    - Nomination du Bureau
    - Désignation des Rapporteurs
    - Examen des dispositions de la proposition de loi


    Membres présents ou excusés


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Séance du lundi 18 octobre 2021
    Présents  : Guy Benarroche, Valérie Boyer, Catherine Di Folco, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Alain Marc, Jean-Pierre Sueur.
    En téléconférence  : Ludovic Haye, Marie Mercier, André Reichardt, Jean-Yves Roux.
    Excusés  : Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Henri Leroy.
    Ont délégué leur droit de vote  : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa.
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Séance du mardi 19 octobre 2021
    Présents  : Jean Bacci, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, François Calvet, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Patricia Demas, Michel Dennemont, Gilbert Favreau, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Philippe Tabarot.
    En téléconférence  : Jean-Pierre Corbisez, Gilbert-Luc Devinaz.
    Excusé  : Jean-François Longeot.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Claude Anglars, Étienne Blanc, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar, Fabien Genet, Jean-François Longeot, Philippe Pemezec.
    Commission des finances
    Séance du mardi 19 octobre 2021
    Présents  : Jérôme Bascher, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Thierry Meignen, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
    En téléconférence  : Frédérique Espagnac, Vanina Paoli-Gagin.
    Excusé  : Vincent Éblé.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
    Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales).
    Commission des affaires économiques
    Séance du mercredi 20 octobre 2021
    Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Joël Labbé, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
    En téléconférence  : Denis Bouad, Marie Evrard, Claude Malhuret, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla.
    Ont délégué leur droit de vote  : Alain Chatillon, Catherine Fournier, Anne-Catherine Loisier.
    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    1ère séance du mercredi 20 octobre 2021
    Présents  : Pascal Allizard, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Bernard Fournier, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Joël Guerriau, André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard.
    En téléconférence  : Gérard Poadja, André Vallini.
    Commission des affaires sociales
    Séance du mercredi 20 octobre 2021
    Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Laurent Burgoa, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Brigitte Devésa, Laurence Garnier, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
    En téléconférence  : Stéphane Artano, Jean-Noël Cardoux, Monique Lubin, Émilienne Poumirol.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Noël Cardoux, Alain Duffourg, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Olivier Henno, Viviane Malet, Alain Milon, Annick Petrus, Catherine Procaccia.
    Assistait en outre à la séance en téléconférence  :  Christian Klinger (commission des finances).
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Séance du mercredi 20 octobre 2021
    Présents  : Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Christine Herzog, Jean-Michel Houllegatte, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Denise Saint-Pé.
    En téléconférence  : Jean-Claude Anglars, Marta de Cidrac, Éric Gold, Nadège Havet, Évelyne Perrot, Philippe Tabarot.
    Excusés  : Jean-Pierre Corbisez, Bruno Rojouan.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Claude Anglars, François Calvet, Marta de Cidrac, Nassimah Dindar, Fabien Genet, Christine Herzog, Jean-François Longeot, Kristina Pluchet, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé.
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    1ère séance du mercredi 20 octobre 2021
    Présents  : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Boulay-Espéronnier, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, Laure Darcos, Thomas Dossus, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, Cédric Vial.
    En téléconférence  : Jean-Pierre Decool, Jean Hingray, Damien Regnard.
    Excusé  : Maurice Antiste.
    Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Sabine Drexler, Michel Laugier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Michel Savin.
    Commission des finances
    1ère séance du mercredi 20 octobre 2021
    Présents  : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
    En téléconférence  : Christian Klinger.
    Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dominati, Christian Klinger, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Claude Nougein.
    Assistaient en outre à la séance  :  Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques-Bernard Magner (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Séance du mercredi 20 octobre 2021
    Présents  : Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Muriel Jourda, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dominique Vérien.
    En téléconférence  : Éric Kerrouche, Jean-Yves Roux.
    Excusés  : Christophe-André Frassa, Henri Leroy.
    Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bonnecarrère, Pierre Frogier, Henri Leroy, Hervé Marseille.


    Bureau de commissions permanentes


    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
    Dans sa réunion du mercredi 20 octobre 2021, la commission a constitué son bureau comme suit :
    Président :
    CAMBON Christian
    Vice-présidents :
    ALLIZARD Pascal
    CADIC Olivier
    CIGOLOTTI Olivier
    GATTOLIN André
    GONTARD Guillaume
    GUÉRINI Jean-Noël
    GUERRIAU Joël
    LAURENT Pierre
    PAUL Philippe
    PERRIN Cédric
    ROGER Gilbert
    TODESCHINI Jean-Marc
    Secrétaires :
    CONWAY-MOURET Hélène
    GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
    RAIMOND-PAVERO Isabelle
    SAURY Hugues


    Convocations


    Commission des Affaires sociales
    Lundi 25 octobre 2021
    À 13 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
    1° Examen des amendements de séance sur les articles 9 et 10, délégués au fond, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 55, 2021-2022) (Rapporteur pour avis : Mme Frédérique Puissat) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 21 octobre, à 12 heures
    2° Questions diverses
    Mardi 26 octobre 2021
    À 9 h 45 (Salle 263 - 2ème étage ouest et en téléconférence)
    1° Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (A.N., XVe lég., n° 4565) (Rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
    Captation
    2° Questions diverses
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement
    À 18 heures (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
    1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport pour avis et de l'article 3, délégué au fond, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (A.N., XVe lég., n° 4565) (Rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny) Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 25 octobre à 12 heures
    2° Questions diverses
    Mercredi 27 octobre 2021
    À 9 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
    1° Audition de M. Vincent Mazauric, directeur, et Mme Isabelle Sancerni, présidente, de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
    Captation
    2° Audition de Mme Anne Thiebauld, directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
    Captation
    3° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 157, 2020-2021) (Rapporteure : Mme Colette Mélot)
    Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 25 octobre, à 12 heures
    4° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 53, 2021-2022) (Rapporteure : Mme Laurence Garnier) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 21 octobre, à 12 heures
    5° Questions diverses
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Les rectifications de signataires des amendements devront intervenir par Ameli commission, au plus tard à l'ouverture de la réunion de commission.
    Jeudi 28 octobre 2021
    À 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
    1° Audition, en commun avec la commission des lois, de M. Jean-Marc Sauvé, Président, sur le rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
    2° Questions diverses
    À l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A213 - 2ème étage Est et en téléconférence)
    1° Sous réserve de sa transmission, examen des amendements de séance sur l'article 3, délégué au fond, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (A.N., XVe lég., n° 4565) (Rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)
    Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 28 octobre, à l'ouverture de la discussion générale en séance publique
    2° Questions diverses
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Mercredi 27 octobre 2021
    À 10 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    1° Échanges de vue sur les positions française et européenne dans le cadre de la COP 26
    2° Questions diverses
    À 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
    1° Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur les suites de l'accident de Lubrizol
    Captation
    2° Questions diverses


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires sociales
    Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu : Lundi 25 octobre 2021 12h00
    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes : Lundi 8 novembre 2021 12h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Lundi 25 octobre 2021 12h00
    Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers : Lundi 25 octobre 2021 12h00
    Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance : Lundi 25 octobre 2021 12h00
    Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : Vendredi 29 octobre 2021 12h00
    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire : Jeudi 4 novembre 2021 12h00


    COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    Réunion
    Jeudi 21 octobre 2021


    Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
    - Articulation entre droit de l'Union européenne et droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère
    - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie du 29 septembre du 2 octobre 2021 : communication de M. Jean-François Rapin


    Membres présents ou excusés


    Commission des affaires européennes
    1ère séance du mercredi 20 octobre 2021
    Présents  : Alain Cadec, François Calvet, Marta de Cidrac, Jacques Fernique, André Gattolin, Laurence Harribey, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Pierre Louault, Didier Marie, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, André Reichardt, Elsa Schalck.
    Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Christophe-André Frassa, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Colette Mélot.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,6 Ko
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