Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    1. Composition


    MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

    DÉMISSION

    Mme Mireille Clapot

    NOMINATION

    Le groupe La République en Marche a désigné :

    M. Jean-Marie Fiévet


    2. Réunions
    Jeudi 21 octobre 2021


    Commission des finances,
    A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
    - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
    - Aide publique au développement ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial) ;
    - Écologie, développement et mobilité durables :
    - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
    - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
    - Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mmes Marie Lebec et Zivka Park, rapporteures spéciales) ;
    - Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial).
    A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
    - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux ;
    - Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial) ;
    - Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
    - Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale) ;
    - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial) ; Sécurité civile (M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial) ;
    - Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
    A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
    - Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
    - Investissements d'avenir (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
    - Économie : Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Valéria Faure-Muntian et M. Xavier Roseren, rapporteurs spéciaux) ; Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial) ; Commerce extérieur (M. Fabrice Brun, rapporteur spécial) ;
    - Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale).
    Commission des lois,
    A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
    Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
    A 8 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV), et de Mme Hala Jalloul, chargée de mission médiation du fait religieux.
    A 9 h 15 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Charlotte Hemmerdinger, sous-directrice, cheffe du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), et de Mme Fabienne Daviet, adjointe.
    A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
    - entretien avec Mme Nathalie Delattre, sénatrice, présidente de la commission d'enquête de 2020 sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.
    A 10 h 45 (Visioconférence sans salle) :
    - table ronde de chercheurs spécialistes de la radicalisation :
    - M. Xavier Crettiez, professeur de sciences politiques à Sciences po Saint-Germain-en-Laye, chercheur au Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
    - M. Bruno Domingo, coordinateur d'un programme de recherche sur la réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert à la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH), université de Toulouse ;
    - M. Marc Hecker, directeur de la recherche et de la valorisation de l'Institut français des relations internationales (IFRI), rédacteur en chef de Politique étrangère, chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI.
    A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - table ronde d'associations réfléchissant sur la question carcérale :
    - Mme Sabrina Delattre, coresponsable du groupe de travail prisons de la Ligue des droits de l'homme (LDH) ;
    - M. Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ;
    - Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique de Citoyens et Justice ;
    - Mme Cécile Marcel, directrice de l'Observatoire international des prisons (OIP) section française, et Mme Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer ;
    - Mme Carolina Nascimento, responsable du pôle informer de Prison Insider.
    A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
    - table ronde d'associations intervenant en milieu carcéral :
    - M. Jean Caël, responsable du département prison et justice du Secours catholique-Caritas France ;
    - M. Christophe Conway, président des Anciens du Genepi ;
    - M. Michel Doucin, administrateur de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
    - M. Hubert Gourden, secrétaire général de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) ;
    - Mme Marion Moulin, responsable nationale de groupes d'Emmaüs France ;
    - M. Matthieu Quinquis, membre du bureau de l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D).
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
    à 15 heures (heure de Paris)
    - présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « projet de loi 3DS » (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs) ;
    - audition de M. Claude Fournet, vice-président de l'union nationale des missions locales en charge du suivi de ces sujets et de Jacques Lowinsky, président de l'association régionale des missions locales de la Réunion ;
    - questions diverses.
    Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
    A 9 h 30 (Salle du CEC) :
    - audition de M. Jérôme Voiturier, directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), et de Mme Manon Jullien, conseillère technique en charge de la lutte contre l'exclusion.
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Philippe Pichery, président du conseil départemental de l'Aube, président de la commission du développement et des solidarités territoriales de l'Assemblée des départements de France.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de Mme Nathalie Iannetta, directrice des sports de Radio France ;
    - audition commune de M. François-Charles Bideaux, directeur général d'Euromedia, et de représentants d'AMP Visual TV.
    Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint de Campus France.
    A 10 heures (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
    - audition de Mme Dominique N'Guyen, responsable de l'habitat spécifique à la direction des prêts et de M. Pierre Laurent, responsable développement à la direction des prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
    A 10 h 45 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
    - audition de M. Bernard Verquerre, président de la commission Logement et de M. Adrien Dufour, chargé de mission affaires publiques et organisation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
    A 11 h 30 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
    - audition de représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
    A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
    - table ronde : M. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole, et Mme Micheline Unger, responsable habitat de l'association Droit au Logement (DAL), Mme Alice Tallon et M. Emmanuel Bougras, chargés de mission à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), et représentants de la Fédération des acteurs et des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL).
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
    A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde de chercheurs : Mme Céline Braconnier, directrice de Science Po Saint-Germain-en-Laye, professeure de science politique ; M. Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l'université de Montpellier ; M. Abel François, professeur d'économie à l'université de Lille ; Mme Anne Muxel, directrice de recherches en sociologie et en science politique au CNRS.
    A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde sur les réseaux sociaux :
    - M. Thierry Vedel, chargé de recherche CNRS au CEVIPOF ;
    - Mmes Elisa Borry-Estrade, responsable affaires publiques de Facebook France, Béatrice Oeuvrard, responsable Affaires Publiques, et Clémence Dubois, responsable des partenaires institutionnels ;
    - M. Stéphane Harrouch, responsable Relations institutionnelles de YouTube France, et Mme Charlotte Radvanyi, chargée de relations institutionnelles chez Google France ;
    - M. Jean Gonié, directeur des affaires publiques de Snapchat, et Mme Sarah Bouchahou, responsable affaires publiques pour la France ;
    - M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques Europe du Sud d'Amazon, et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques d'Amazon.
    Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
    A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition du Ministère de l'Intérieur - direction de la direction de la modernisation et de l'action territoriale : M. Olivier Jacob, directeur ; M. Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur ; M. Sébastien Audebert, chef du bureau des élections.
    A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition du Ministère des Outre-mer : Mme Camille Goyet, directrice de cabinet de la directrice générale des outre-mer ; M. Jean-Pierre Balcou, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles ; M. Arnaud Lauzier, sous-directeur adjoint des affaires juridiques et institutionnelles ; M. David Carmier, directeur adjoint de cabinet du ministre des outre-mer ; Mme Jennifer Lormier, conseillère parlementaire au cabinet du ministre des outre-mer.


    Vendredi 22 octobre 2021


    Commission des finances,
    A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
    - Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale) ;
    - Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis :
    - gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
    - transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
    - Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
    - Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
    A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
    - Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
    - Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
    - Recherche et enseignement supérieur :
    recherche (M. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
    enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
    - Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).
    Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
    A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire (IRSEM).


    Mardi 26 octobre 2021


    Commission du développement durable,
    A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.


    Mercredi 27 octobre 2021


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
    - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ; Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis).
    A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
    - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
    - désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux femmes.


    Jeudi 28 octobre 2021


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et M. Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26.


    Mercredi 10 novembre 2021


    Commission des lois,
    A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Lundi 25 octobre 2021


    Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
    A 10 heures (Visioconférence) :
    - table ronde réunissant des représentants d'associations de lutte contre la corruption.


    Mardi 26 octobre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
    - audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ;
    - examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance le Grip, rapporteure pour avis) ;
    - examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
    Commission des affaires économiques,
    A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
    Commission des affaires sociales,
    A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis).


    Mercredi 27 octobre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
    - examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
    - vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
    - examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
    - vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
    - examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
    - vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
    A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
    - audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise provoquée par la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création d'une alliance stratégique entre l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
    - État de droit en Europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs) (rapport d'information).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).
    A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
    - audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé et de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 43, rattaché.
    Commission de la défense,
    A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - table ronde, ouverte à la presse, avec des historiens spécialistes de l'histoire des harkis et des rapatriés.
    A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et du préfet Dominique Ceaux, président du groupe de travail du rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » paru en juillet 2018.
    A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
    - audition, à huis clos, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise consécutive à la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création de l'alliance AUKUS.
    Commission des finances,
    A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition d'un représentant de la fédération des SCOP.
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
    A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, en charge des droits d'auteur sur le plan international pour Kantar Media France et la FIBEP.
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
    A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de représentants de groupes privés de télévision.
    A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde de responsables de partis politiques.
    A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. François-Noël Buffet, président de la commission des Lois du Sénat.
    A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de représentants de groupes privés de télévision.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
    A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général de brigade Noël Olivier, chef de la division Munitions et M. le lieutenant-colonel Yann Lefebvre, responsable de la cohérence capacitaire Munitions.


    Jeudi 28 octobre 2021


    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - table ronde avec des élus communaux,
    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 14 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de Mme Florence Lendroit, présidente de l'association ANFEM, et Mme Isabelle Poch, vice-présidente.
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
    A 9 heures (salle à confirmer) :
    - audition de représentants d'agences de communication politique.


    Mardi 2 novembre 2021


    Commission des lois,
    A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
    - audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis).
    A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565).


    Mercredi 3 novembre 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde sur la recherche spatiale, avec : M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES), M. Mathieu Barthelemy, fondateur et ex-directeur du Centre spatial universitaire de Grenoble (CSUG), M. Sylvestre Maurice, astrophysicien à l'Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP), CNRS et Université Toulouse III - Paul Sabatier, Mme Géraldine Naja, directrice Industrie, achats et services de l'Agence spatiale européenne (ESA).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223) ;
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
    - réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (25 et 26 octobre 2021) (communication) ;
    - Conférence interparlementaire sur la situation dans les Balkans organisée par la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (28 et 29 octobre 2021) (communication).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
    - table ronde sur les mobilités actives.
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
    A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
    A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
    A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook, M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement (DGA).


    Jeudi 4 novembre 2021


    Commission des finances,
    A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
    A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28.
    A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 ;
    - vote sur l'ensemble du texte.
    Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de Mme Martine Pinville, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Bouba-Olga, chef du service des études et de la prospective de la région Nouvelle-Aquitaine.


    Mardi 9 novembre 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.


    Mercredi 10 novembre 2021


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - table ronde sur la relocalisation des activités (à confirmer).
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
    A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
    - audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ; M. Guillaume Sampic, directeur général de Sport en France ; Comité sportif paralympique français (CSPF) ;
    - audition de représentants du groupe TF1.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le colonel Gilles Fourcaud, chef du bureau études stratégiques et synthèse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).


    Mardi 16 novembre 2021


    Commission du développement durable,
    A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de représentants du groupe de liaison du CSFM.


    Mercredi 17 novembre 2021


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
    A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
    A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
    Délégation aux outre-mer,
    A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
    à 14 heures (heure de Paris) :
    - audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté ;
    - questions diverses.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 15 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture.


    Jeudi 18 novembre 2021


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
    A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
    A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
    - audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal Plus, Mme Laetitia Menasé, secrétaire générale du groupe, M. Bruno Rodriguez, directeur de cabinet du président, et Mme Amélie Meynard, responsable des affaires publiques.
    A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball ;
    - audition de M. Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d'équitation.


    Vendredi 19 novembre 2021


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
    A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
    A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).


    Mercredi 24 novembre 2021


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées.
    A 16 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l'innovation.


    Mercredi 1er décembre 2021


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.


    Mardi 7 décembre 2021


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
    A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
    A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).


    Mardi 14 décembre 2021


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).


    Mercredi 15 décembre 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
    - audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.


    4. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18 h 15
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Luc Geismar, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Grégory Labille, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sylvie Tolmont
    Excusés. - M. Bertrand Bouyx, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Julien Ravier
    Assistaient également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Marie-George Buffet, M. Fabien Di Filippo, M. François Ruffin
    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9 h 35
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Luc Geismar, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Bertrand Pancher, M. Guillaume Peltier, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
    Excusés. - Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Josette Manin, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, M. Julien Ravier, Mme Agnès Thill
    Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18 h 10
    Présents. - M. Damien Adam, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Stéphanie Do, M. Olivier Falorni, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Robert Therry, Mme Corinne Vignon
    Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne Blanc, M. Roland Lescure
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18 h 25
    Présents. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Sonia Krimi, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas
    Excusés. - Mme Laurence Dumont, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laurence Vichnievsky
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9 h 30
    Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, M. Jean-Michel Clément, Mme Laurence Dumont, M. Bruno Fuchs, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sira Sylla, Mme Laurence Vichnievsky
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9 h 30
    Présents. - M. Thibault Bazin, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Valérie Six, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
    Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Justine Benin, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 14 h 45
    Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Thibault Bazin, M. Julien Borowczyk, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, Mme Bénédicte Pételle, Mme Stéphanie Rist
    Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18 h 15
    Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, M. Jean-Louis Thiériot, M. Charles de la Verpillière
    Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Meyer, M. Patrick Mignola, Mme Florence Morlighem, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15 h 05
    Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Alexis Corbière, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Fabien Lainé, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Stéphane Vojetta
    Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18 h 15
    Présents. - M. Christophe Arend, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Métadier, M. Alain Perea, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusé. - M. Bruno Bonnell
    Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9 h 35
    Présents. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. Gérard Leseul, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. David Lorion, Mme Mathilde Panot, Mme Christelle Petex-Levet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Maina Sage
    Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Victor Habert-Dassault
    Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15 h 05
    Présents. - M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Danielle Brulebois, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Bruno Duvergé, Mme Chantal Jourdan, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Sandrine Le Feur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Sophie Métadier, Mme Sophie Panonacle, Mme Maina Sage, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - M. Bruno Bonnell, M. David Lorion, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, Mme Christelle Petex-Levet, M. Jean-Luc Poudroux
    Assistait également à la réunion. - M. Yves Daniel
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18 h 30
    Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Michel Lauzzana, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin
    Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 21 heures
    Présents. - M. Saïd Ahamada, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Bruneel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. François Pupponi, M. Laurent Saint-Martin
    Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
    Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Gouttefarde, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Santiago
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9 heures
    Présents. - M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Cécile Delpirou, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Naegelen, M. Olivier Serva
    Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. François Ruffin
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 10 heures
    Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Luc Warsmann
    Excusés. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Ian Boucard, Mme Marie-George Buffet, Mme Paula Forteza, M. Victor Habert-Dassault, M. Mansour Kamardine, M. Sylvain Waserman
    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 17 h 05
    Présents. - Mme Sandra Boëlle, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, M. Didier Paris, M. François Pupponi
    Excusés. - Mme Lamia El Aaraje, M. Julien Ravier
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18 h 25
    Présents. - Mme Sandra Boëlle, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip, M. Sylvain Maillard, M. Didier Paris, M. François Pupponi
    Excusés. - Mme Lamia El Aaraje, M. Julien Ravier
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14 h 05
    Présents. - M. Pascal Bois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia
    Excusé. - Mme Catherine Daufès-Roux
    Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 14 h 30
    Présents. - M. Pascal Bois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia
    Excusé. - Mme Catherine Daufès-Roux

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