Ordre du jour

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    ORDRE DU JOUR
    Jeudi 21 octobre 2021


    A 9 heures. - 1re séance publique :
    Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523 et n° 4568).
    Rapport de M. Thomas Mesnier, Mmes Caroline Janvier, Monique Limon, MM. Cyrille Isaac-Sibille et Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Avant-propos et synthèse - Tome II : Commentaires d'articles et annexes - Tome III : Comptes rendus - Annexe Texte comparatif COMPA : Texte comparatif.
    Avis (n° 4572) de Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
    A 15 heures. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.
    A 21 h 30. - 3e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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