Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 18 octobre 2021, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique :
    1° Au titre des représentants des usagers du système de santé :
    Mme Marianick LAMBERT, France Assos Santé, membre titulaire ;
    M. Stéphane GOBEL, France Assos santé, membre suppléant ;
    M. Thomas SANNIÉ, Association française des hémophiles, membre titulaire ;
    Mme Marine MARTIN, Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant, membre suppléant
    Mme Jacqueline HOUDAYER, Association Conseil, aide et défense des usagers de la santé, membre titulaire ;
    Mme Agnès MICHEL, Association SOS Hépatites, membre suppléant.
    2° Au titre des personnalités qualifiées :
    M. Thomas PAPO, médecin interniste, membre titulaire ;
    M. Bertrand LUDES, professeur de médecine, membre suppléant ;
    Mme Margarita CANEDO-PARIS, professeure de droit public, membre titulaire ;
    M. Valery HEDOUIN, professeur de médecine légale, membre suppléant ;
    M. Louis BERNARD, infectiologue, membre titulaire ;
    M. Remy GAUZIT, médecin en anesthésie-réanimation et en infectiologie, membre suppléant.

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